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Marques déposées par COMMUNE DE TANINGESTODO
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PRAZ DE LYS – SOMMAND
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRAZ DE LYS – SOMMAND
COMMUNE DE TANINGES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4297168
Date de dépôt :
06/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/09/2026
PRAZ DE LYS – SOMMAND de COMMUNE DE TANINGES

Présentation de la marque PRAZ DE LYS – SOMMAND

Déposée le 6 septembre 2016 par COMMUNE DE TANINGESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRAZ DE LYS – SOMMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est COMMUNE DE TANINGESTODO domicilié(e) Mairie de Taninges - 74440 - TANINGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Karine ETIENNE domicilié(e) 18 rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON - France.

La marque PRAZ DE LYS – SOMMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAZ DE LYS – SOMMAND arrivera à expiration en date du 6 septembre 2026.

COMMUNE DE TANINGES a également déposé les autres marques suivantes : TANINGES – PRAZ DE LYS , TANINGES


COMMUNE DE TANINGES, Collectivité territoriale - Mairie de Taninges - 74440 - TANINGES - France


Karine ETIENNE - 18 rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ;

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ;

Édition, publication et partage de données (y compris images, graphiques, sons, textes ou informations audiovisuelles) via l'Internet ou d'autres réseaux de communication à des fins de divertissement, d'éducation et de formation ; activité culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;

Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.